CGV

Conditions Générales de Ventes - Nouvelle Vague

Mentions Légales :

 

NOUVELLE VAGUE
 
Saint-Etienne
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne.
Numéro de TVA 
 
Hébergeur du site Shopify Inc. Ottawa, Canada ET Scaleway SAS au capital de 214 410,50 Euros SIREN : 433 115 904 RCS Paris
 
 

 
Conditions Générales de Vente
Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.nouvellevague.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
 

 
Définitions :
 
Article : produits de toute nature proposés à la vente sur le Site. Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique. Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site. Site : site web édité par NOUVELLE VAGUE et accessible à l’adresse suivante : www.nouvellevague.com

 


 
Préambule :
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et NOUVELLE VAGUE, représentant la marque NOUVELLE VAGUE.
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
 

 
Mise en Garde :
Vente au détail exclusivement
 
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le Client reconnaît et accepte que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur. NOUVELLE VAGUE se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Sécurité informatique
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, et de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données. NOUVELLE VAGUE met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son équipement une solution de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
 
Réclamations
La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme, ou l’exercice d’un droit de rétractation, ne peuvent se faire directement dans les points de vente physiques de la marque NOUVELLE VAGUE. Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne. De même, un Article acheté en boutique ne peut pas être pris en charge via les services du Site.
 

 
Caractéristiques des Articles
 
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et proposées dans la limite des stocks disponibles. NOUVELLE VAGUE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et d’en modifier toute information associée. En cas d’indisponibilité d’un Article après passation de la Commande, le Client en est informé par email et sa commande est automatiquement annulée. Les caractéristiques des Articles (photographies, graphismes, descriptions) sont données à titre indicatif et sont non contractuelles.

 


 
Commandes des Articles
Processus de commande
Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription ou l’identification du Client via son Compte client. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander ». Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
 
Confirmation de commande
Après validation du paiement, NOUVELLE VAGUE adresse au Client un e-mail de confirmation. Toute Commande n’est définitivement confirmée qu’après réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun email, il lui appartient de contacter le service clientèle via le formulaire de contact sur la page « Contact » du site.
 

 
Prix des Articles
Les prix sont indiqués sur le Site en euros TTC, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes nouvelles taxes ou contributions sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles. NOUVELLE VAGUE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE NOUVELLE VAGUE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAÎT ET ACCEPTE LE CLIENT.
 

 
Paiement de la Commande
Modalités de paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de Commande adressée par email. La Commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express). Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture est accessible en ligne sur son compte client.
 
Sécurité des paiements
 
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Elles sont sécurisées par une solution qui crypte puis transmet les données de paiement vers la banque, en toute confidentialité, les rendant inaccessibles à tout tiers.

 


 
Conditions de Livraison
Zones de livraison
 
Les Articles sont livrés dans le monde entier. Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison à ses frais. Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi.
 
Délais de livraison
 
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. En France métropolitaine, les commandes sont préparées et expédiées sous 48h ouvrées maximum (hors week-end et jours fériés). Toute commande passée le vendredi après 12h, le samedi ou le dimanche sera expédiée le lundi suivant. Il faut compter en général entre 5 et 8 jours à l’international.
 
Responsabilité de livraison
 
Le Client assume entièrement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande. Si l’adresse de livraison renseignée n’est pas valide et induit un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
 
Envois Outre-Mer et international
 
En application de la réglementation douanière, tout envoi depuis l’Hexagone vers l’Outre-Mer et inversement peut nécessiter le paiement de taxes douanières à son arrivée, les DOM-COM n’étant pas intégrés dans le territoire fiscal de l’Union européenne.
 
Retard de livraison
 
En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés par rapport au délai maximum, le Client pourra contacter NOUVELLE VAGUE par e-mail pour demander l’annulation de sa Commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé dans les 30 jours suivant l’annulation
confirmée par e-mail.
 

 
Retours et Échanges
 
Conditions de retour
 
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande, de défectuosité liée au transport, ou ne satisfaisant pas le Client, celui-ci pourra retourner ledit Article auprès de NOUVELLE VAGUE. Les frais de retour sont à la charge du Client.
 
Procédure de retour
 
Le Client doit se manifester auprès de NOUVELLE VAGUE dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée. Si les conditions sont remplies, NOUVELLE VAGUE transmettra une validation de retour au Client, qui pourra alors procéder au retour dans les 14 jours suivant réception du colis.
 
État des articles retournés
 
Les articles doivent être retournés dans leur état neuf, avec étiquette, avec la protection hygiénique, et ne doivent pas présenter de taches, d’odeurs ou de traces d’utilisation. Les retours et échanges ne sont pas possibles lors de ventes soldées. Tout retour non conforme sera rejeté. Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé par NOUVELLE VAGUE.
 

 
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder sur le Site à une demande de retour via le formulaire disponible à cet effet. Tout retour doit être expédié à l’adresse communiquée lors de la validation du retour. Sans demande spécifique via le formulaire, les colis ne seront pas pris en compte.
Une fois le retour validé, NOUVELLE VAGUE s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du Client.
💡 NOUVELLE VAGUE conseille au Client d’effectuer les essayages des produits en gardant un sous-vêtement en dessous.

 


 
Service Client
Pour toute information, suivi de commande, exercice du droit de rétractation ou mise en jeu de la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page « Contact » du site.

Garanties
 
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, à compter de la livraison. Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

 


 
Protection des Données Personnelles
Collecte et traitement des données
 
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à NOUVELLE VAGUE avec le consentement du Client. NOUVELLE VAGUE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à les traiter avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
 
Droits du Client
 
Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de NOUVELLE VAGUE via le formulaire de contact du site.
 

 
Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal. Ces cookies sont émis par NOUVELLE VAGUE afin d’établir des statistiques de fréquentation, d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux et de mémoriser des informations saisies dans des formulaires. Le Client peut à tout moment paramétrer son navigateur afin de désactiver les cookies.
 

 
Propriété Intellectuelle :
 
NOUVELLE VAGUE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du Site, notamment son arborescence, son identité visuelle, son design, ses fonctionnalités, ses logiciels, textes, images, sons, dessins, graphismes, ainsi que sur les Articles proposés à la vente et les marques associées. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de NOUVELLE VAGUE est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Modification des CGV
NOUVELLE VAGUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et NOUVELLE VAGUE.